Le ministere indien de l Electronique et des Technologies de l Information (MeitY) a publie un projet de document de consultation complet sur le cadre de responsabilite et de securite pour les robots humanoïdes, marquant un tournant decisif pour le secteur emergent de la robotique humanoïde dans le pays.
Le projet de document definit des obligations specifiques pour les fabricants, importateurs et operateurs. Tous les robots humanoïdes destines a un deploiement commercial en Inde doivent se conformer a la norme ISO 13482.
Les principales exigences reglementaires incluent un protocole obligatoire d arret d urgence pour toute unite autonome depassant 50 kg. Le gouvernement propose un plafond de responsabilite de 50 lakhs de roupies par incident.
La politique comprend des incitations fiscales. Les droits d importation sur les actionneurs et capteurs robotiques devraient etre reduits de 5 pourcent. Les robots humanoïdes finis sont soumis a une taxe de 15 pourcent.
Les principales organisations professionnelles ont accueilli favorablement cette clarification. La periode de consultation publique reste ouverte jusqu a la fin du trimestre.
